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Revue de Gestion des Ressources Humaines

« L’influence des CHSCT sur le bien-être des salariés et sur les accidents du travail. Une étude exploratoire»
Revue de Gestion des Ressources Humaines, n° 101, p. 24-42.

Le CHSCT, garant du bien-être des salariés et de la réduction de la durée des accidents du travail ?

La nouvelle loi relative au dialogue social et à l’emploi du 23 juillet 2015 (dite « loi de modernisation du dialogue social ») étend la possibilité d’instaurer une délégation unique du personnel aux entreprises de moins 300 salariés (au lieu de moins de 200 salariés auparavant) et permet aux entreprises de 300 salariés et plus de regrouper tout ou partie des IRP, institutions représentatives du personnel, par accords majoritaires. Certains voient là une remise en question du rôle du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail) dans la vie des entreprises .

 

L’année 2012 fut marquée par la célébration de l’anniversaire des trente ans de la quatrième des lois dites « Auroux » instaurant les CHSCT. Leurs principales missions sont de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement ; de les informer sur les dangers auxquels ils peuvent être exposés comme sur les moyens de prévention ; de contribuer à l’amélioration des conditions de travail ; de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières (Brégier et Brégier, 2015). Pour mener à bien ces missions, les CHSCT disposent du droit d’enquêter pour analyser les risques auxquels sont exposés les salariés.  

 

L’ancien Ministre du Travail, Jean Auroux, tire le bilan suivant : « Je ne mesurais pas l’importance qu’auraient les CHSCT aujourd’hui. Je pensais qu’ils allaient fonctionner mais pas autant. Pour moi, c’est la traduction du durcissement des conditions de travail avec une compétition qui pèse sur les rythmes de travail, l’intensité du travail, des nouvelles technologies numériques qui exigent l’instantanéité (…) » (Auroux, 2012). L’objectif de cette étude était de répondre à la question suivante : le CHSCT joue-t-il un rôle dans l’amélioration du bien-être des salariés et dans la réduction des accidents du travail au sein des entreprises ?  

 

Notre recherche constitue une première étude exploratoire sur un sujet encore très peu traité. Notre étude souligne l’association significative entre la présence d’un CHSCT et le bien-être des salariés et une moindre durée des accidents du travail. En outre, nos analyses démontrent que la présence d’un CHSCT, via l’activité des membres des CHSCT, est associée à la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels qui est, à son tour, associée à durée plus faible des absences pour accident du travail.

 

Enfin, notre étude qualitative souligne l’importance de l’activisme des connaissances des acteurs membres du CHSCT dans la plus ou moins grande efficacité des politiques de prévention initiées par cette instance. Nos analyses nous conduisent à proposer que les directions des ressources humaines associent les IRP en charge de la santé-sécurité au travail à l’élaboration de politiques de santé au travail et de prévention des risques professionnels.

 

Ce résumé est tiré de l’article de Gregor Bouville, paru en 2016 : Bouville, G. (2016), Bouville, G. (2016), « L’influence des CHSCT sur le bien-être des salariés et sur les accidents du travail. Une étude exploratoire», Revue de Gestion des Ressources Humaines, n° 101, p. 24-42.

Contacts

Co-directeurs du certificat

Grégor BOUVILLE
Eric CAMPOY
Gérard TAPONAT

 

Assistante de formation continue

Véronique Furois

veronique.furois@dauphine.fr 

01 44 05 47 36

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Mercredi 29 mars 2017